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Mentions légales & politique cookies — Chantier Plus

Version 3.0 — dernière mise à jour : 19 septembre 2026

1. Mentions légales (art. III.74 du Code de droit économique)

Le site et l'application « Chantier Plus » sont édités par :

Salbaoui Mostafa

Personne physique — activité non encore inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), non assujettie à la TVA à ce stade.

Adresse : Chaussée de Bruxelles 206, 6020 Charleroi, Belgique

E-mail : mostafa.salbaoui@proton.me

Responsable de la publication : Salbaoui Mostafa

Aucun paiement n'est effectué via le Service. L'accès débute par un essai gratuit de 30 jours, sans donnée bancaire. Il ne devient jamais payant automatiquement : pour continuer au-delà, le client en fait la demande, et la souscription est alors facturée en dehors de l'application. L'éditeur n'est pas assujetti à la TVA ; l'ouverture des souscriptions payantes est en cours de mise en place.

Hébergement. Le Service est hébergé par Supabase Inc. sur l'infrastructure Amazon Web Services, région eu-west-1 (Irlande, Union européenne).

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service — code source, architecture, interfaces, design, illustrations, textes, logo, mécaniques de jeu/gamification, et les marques « Chantier+ » et « Chantier Plus » — est la propriété exclusive de l'éditeur et protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Tous droits réservés. Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur : la reproduction, la copie, la modification, la traduction, la distribution, la revente, la location, la décompilation, le désassemblage, la rétro-ingénierie, le clonage du Service ou de son concept, et la création d'œuvres dérivées. L'accès au Service n'emporte aucune cession de droits, mais un simple droit d'usage personnel, limité et révocable.

3. Politique cookies / stockage local

Le Service est une application authentifiée et orientée hors-ligne. Il n'utilise pas de cookies publicitaires ni de mesure d'audience tierce.

Sont utilisés uniquement des cookies et stockages locaux strictement nécessaires au fonctionnement, exemptés de consentement (directive ePrivacy / art. 129 de la loi belge du 13 juin 2005) :

Type Finalité Durée
Session d'authentification (stockage natif / localStorage, chiffrée) Maintenir la connexion de l'utilisateur Durée de la session
Stockage hors-ligne (IndexedDB : file d'attente, cache) Permettre le fonctionnement hors connexion et la synchronisation Jusqu'à synchronisation / déconnexion
Préférence de langue Mémoriser la langue choisie Persistant
Indicateurs d'interface locaux (badges « vu ») Confort d'usage Persistant (local à l'appareil)

Aucune de ces données n'est partagée à des fins publicitaires. L'utilisateur peut les effacer en vidant le stockage de l'application ou en se déconnectant.

4. Contact

Pour toute question : mostafa.salbaoui@proton.me.

Chantier+ — Salbaoui Mostafa · Chaussée de Bruxelles 206, 6020 Charleroi, Belgique · mostafa.salbaoui@proton.me · Hébergement UE (Irlande).