Version 3.0 — dernière mise à jour : 19 septembre 2026
La présente politique explique comment sont traitées les données à caractère personnel dans le cadre du service « Chantier Plus » (ci-après le « Service »), conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
Salbaoui Mostafa, personne physique — activité non encore inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), non assujettie à la TVA à ce stade.
Adresse : Chaussée de Bruxelles 206, 6020 Charleroi, Belgique
E-mail : mostafa.salbaoui@proton.me
(ci-après le « Prestataire » ou « nous »)
Le Prestataire intervient sous deux casquettes :
En tant que responsable de traitement — pour les données qu'il traite pour son propre compte : gestion des comptes de ses clients (les entreprises abonnées), facturation, support, prospection. C'est l'objet de la présente politique.
En tant que sous-traitant — pour les données que ses clients (entreprises du BTP) enregistrent dans le Service concernant leurs propres utilisateurs (responsables « chefs » et « ouvriers »). Dans ce cas, c'est l'entreprise cliente qui est responsable du traitement ; le Prestataire agit sur ses instructions, dans le cadre du Contrat de sous-traitance (DPA), applicable dès l'ouverture de l'accès, essai gratuit compris. Les personnes concernées (ouvriers, chefs) doivent s'adresser à leur employeur pour l'exercice de leurs droits ; le Prestataire assiste l'employeur à cette fin.
| Catégorie de données | Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Identité et coordonnées du client/contact (nom, e-mail, entreprise, fonction) | Création et gestion du compte, fourniture du Service | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Données de facturation (coordonnées, historique d'abonnement) | Facturation, comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) + contrat |
| Données d'utilisation et journaux techniques (connexions, adresses IP, identifiants d'appareil) | Sécurité, prévention de la fraude, amélioration du Service | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Données de support (messages, tickets) | Traitement des demandes d'assistance | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Coordonnées de prospects | Prospection B2B | Intérêt légitime (art. 6.1.f), avec droit d'opposition |
| Demandes d'essai reçues via le Service (nom de l'entreprise, nom du contact, e-mail, téléphone et n° d'entreprise facultatifs, formule souhaitée, langue) | Traiter la demande d'accès, créer le compte d'essai, répondre au demandeur | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (art. 6.1.b) |
| Adresse IP et agent utilisateur associés à une demande d'essai | Prévention de l'abus et du dépôt automatisé (limitation de débit) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » (santé, opinions, biométrie). Le Service ne stocke ni photos d'identité, ni signatures, ni données biométriques.
Pour information, les données enregistrées par les entreprises clientes dans le Service portent sur leurs chefs et ouvriers : nom, identifiant de connexion (pseudonyme technique), rôle, affectation à un contenant, déclarations de consommation et d'état du matériel, journaux de mouvements. Le détail figure dans le DPA (Annexe 1). L'adresse e-mail technique générée pour les ouvriers n'est jamais affichée dans l'application.
Historique des comptes rendus. Chaque compte rendu du soir conserve, figé à la date de la saisie, le nom de l'ouvrier qui l'a validé, celui du contenant et du chantier concernés, et le nom des articles déclarés. Ces mentions restent lisibles après la suppression du compte de l'ouvrier, du contenant, du chantier ou d'un article : un compte rendu est un justificatif de remise et de restitution de matériel, que l'entreprise cliente conserve au titre de son intérêt légitime (art. 6.1.f) et, le cas échéant, de la constatation ou de la défense de ses droits (art. 17.3.e). L'entreprise cliente peut à tout moment anonymiser l'historique d'une personne depuis l'application (le nom est remplacé par un libellé neutre et le lien technique est coupé ; les quantités, dates et matériels sont conservés).
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles au Prestataire et aux sous-traitants techniques strictement nécessaires à la fourniture du Service :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase Inc. (base de données, authentification, hébergement applicatif) | Hébergement et infrastructure du Service | Union européenne — AWS, région eu-west-1 (Irlande) |
| Amazon Web Services (AWS) (infrastructure sous-jacente de Supabase) | Hébergement physique | Union européenne (Irlande) |
Les données du Service sont stockées dans l'Union européenne (Irlande). Aucune donnée n'est transférée hors UE pour son stockage. Si un sous-traitant impliquait un transfert hors UE (par exemple un support technique depuis les États-Unis), celui-ci serait encadré par les Clauses contractuelles types de la Commission européenne et les garanties appropriées de l'article 46 du RGPD. La liste à jour des sous-traitants figure dans le DPA.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : cloisonnement des données par entreprise (RLS PostgreSQL), chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), chiffrement de la session au repos sur l'appareil, authentification par rôle, contrôle d'accès et journalisation. Le détail figure dans la note de sécurité.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à mostafa.salbaoui@proton.me. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous êtes un ouvrier ou un chef utilisateur du Service via votre employeur, adressez votre demande à votre employeur (responsable du traitement) ; nous l'assisterons.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) :
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be.
Le Service utilise uniquement des cookies/stockages locaux strictement nécessaires à son fonctionnement (session, authentification, mode hors-ligne). Il n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de publicité. Détails dans les mentions légales & cookies.
La présente politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur le site/l'application, avec sa date de dernière mise à jour.
Chantier+ — Salbaoui Mostafa · Chaussée de Bruxelles 206, 6020 Charleroi, Belgique · mostafa.salbaoui@proton.me · Hébergement UE (Irlande).